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Title

LA PLURALITE NORMATIVE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

Writers

GORJI ALI AKBAR

Pages

 Start Page 373 | End Page 420

Abstract

 Le droit trancais se range dans la famille romano-germanique. On considere habituellement que dans cette famille la base du droit se trouve dans la legislation, et cette conception a conduit de facon generale a promulguer des codes, notamment des codes civils. D'apres ce constat, ce qui do it logiquement prendre une place strategique dans les pays de droit romano-germanique c'est le legistateur. Mais, la realite ne coincide pas toujour avec un tel ideal. Ce que l'on observe aujourd'hui c'est le fait que la frontiere entre la famille romano-germanique et les pays de commun Law est affaiblie. Cela tient, d'une part a la mutation engendree par le droit communautaire, voire une europeanisation lente mais progressive, et d'autre part, au role qui jouent les instruments juridictionnels des pays concernes.L'objectif de cette contribution n'est pas de faire une demonstration de toutes les factures de la mutation, mais de mettre en lumiere le role joue par les instances juridictionnelles et plus particulierement par le juge constitutionnel.ll est, quasiment devenue une habitude de dire que la France est dotee d'une Constitution formelle et rigide. Toutefois, l'analyse du travail accompli par la justice constitutionnelle trancaise demontre que la formalite et la rigidite a la francaise a perdu son sens originaire. En effet, depuis les annees soixante-dix LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL est progressivement sorti de son role de controleur de la constitutionnalite de loi. ll s'est, de temps a autre interesse a une co-ecriture de celleci en fixant les objectives a valeur constitutionnelles. De plus, le juge constitutionnel francais a entendu jouer un role de constituant lorsqu'il a reconnus de nombreux principes a valeur constitutionnelle. Les principes qui n'ont pas parfois un fondement solide dans la Constitution (participes generaux de droit, objectives a valeur constitutionnelle).En tout etat de cause, cette recherche a pour mission de demontrer comment un systems primitivement mono-normatif est, grace au juge constitutionnel conduit vers une pluralite normative. A cette fin, on sera contraint de se fixer sur la question des normes de reference de la constitutionnalite en France et d'illustrer ainsi le role joue par le juge constitutionnel dans leur evolution.

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