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Journal:   REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE   FALL 2010-WINTER 2011 , Volume - , Number 52; Page(s) 435 To 477.
 
Paper: 

INTERACTION ENTRE I'O.M.C ET LES O.N.G. A LA LUMIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENVIRONNEMENTAUX

 
 
Author(s):  RAMAZANI GHAVAMABADI MOHAMMAD HOSSEIN*
 
* 
 
Abstract: 

L'OMC n'est pas un organisme a vocation environnementale. Son principal objectif consistea promouvoir Ie commerce international et d'ouvrir les marches. Bien qu'il n'existe pas d'accord portant specifiquement sur I'environnement, en vertu des reqles de I'O.M.C, les Membres peuvent prendre des mesures liees au commerce visanta proteqer I'environnement sous reserve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'eviter I'utilisation abusive de ces mesures a des fins protectionnistes.
Le mecanisme de reqlernent des dittererids de I'O.M.C. est un systerne essentiellement inter-etatique. Toutefois, cette nature intergouvernementale du systems do it de plus en plus etre relativisee. A cet eqard, I'amicus curiae demeure I'une des questions les plus discutes au sein de I'O.M.C. Malqre I'admission de cette institution par I'Organe d'appel de I'O.M.C., cette figure est loin d'etre acceptee par tous les membres de I'O.M.C.
Cette etude expose la question d' interaction entre les O.N.G. environnementales et I'O.M.C. Elle se concentre, dans un premier temps, sur Ie fondement juridique du GATT 47 et de I'OMC a I'egard de leur relation avec les O.N.G. et dans Ie second, elle envisage de traiter la jurisprudence de I' O.R.D concernant la presence des O.N.G. en tant qu'amicus curiae.

 
Keyword(s): O.M.C, O.N.G., ENVIRONNEMENT, GATT
 
 
References: 
  • ندارد
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RAMAZANI GHAVAMABADI, M. (2011). INTERACTION ENTRE I'O.M.C ET LES O.N.G. A LA LUMIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENVIRONNEMENTAUX. REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE, -(52), 435-477. https://www.sid.ir/en/journal/ViewPaper.aspx?id=272119



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RAMAZANI GHAVAMABADI MOHAMMAD HOSSEIN. INTERACTION ENTRE I'O.M.C ET LES O.N.G. A LA LUMIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENVIRONNEMENTAUX. REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE. 2011 [cited 2021May08];-(52):435-477. Available from: https://www.sid.ir/en/journal/ViewPaper.aspx?id=272119



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RAMAZANI GHAVAMABADI, M., 2011. INTERACTION ENTRE I'O.M.C ET LES O.N.G. A LA LUMIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENVIRONNEMENTAUX. REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE, [online] -(52), pp.435-477. Available: https://www.sid.ir/en/journal/ViewPaper.aspx?id=272119.



 
 
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